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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Découvrez nos solutions d’assurance sur mesure

Vous gérez un hôtel, un café, ou un restaurant ? Vous devez impérativement vous prémunir contre les risques inhérents à votre activité professionnelle aussi bien pour exercer votre métier sereinement que pour respecter vos obligations légales. Nos experts sont à votre disposition pour toute information.

Consciente de vos besoins et des problématiques propres à votre profession, l’équipe de J’assure un max vous propose des produits d’assurance dédiés afin de vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité grâce à une protection complète et personnalisée.

Votre activité d’hôtelier, de restaurateur ou encore de gérant de café repose sur l’accueil de votre clientèle au sein de votre établissement. Vous devez ainsi impérativement assurer vos locaux. Dégâts des eaux, incendie, explosion… La survenance d’un sinistre peut rendre impropres à leur destination les chambres de votre hôtel, votre salle de restauration ou encore votre cuisine et entraîner la fermeture temporaire de votre établissement. La souscription d’une assurance adaptée est indispensable pour compenser les pertes d’exploitation liées à l’arrêt de votre activité, faire face à vos charges fixes et couvrir les frais de rénovation. 

 

Outre vos locaux, vous devez penser à votre matériel professionnel dont la valeur est non négligeable (fours, chambres froides, cave à vin…). Une panne ou encore un sinistre peuvent engendrer des frais de réparation importants et ralentir considérablement votre activité. Une garantie sur mesure vous permet d’obtenir rapidement la réparation ou le remplacement de vos équipements et de reprendre votre activité dans les plus brefs délais. 

 

Vos stocks doivent également être assurés. Vous pouvez en effet être amenés à stocker des produits de grande valeur (vins et spiritueux par exemple). En cas de perte ou de détérioration de votre marchandise, une assurance permet de couvrir leur valeur exacte. 

 

Enfin, l’hôtellerie et la restauration est un secteur d’activité relativement éprouvant (travail la semaine et le week-end, horaires de nuit, etc.). Accident du travail, maladie… Les risques sont nombreux. La protection de vos employés doit donc être une priorité.  

 

Exemples de sinistres : 

 

  • Dégâts des eaux dans les chambres d’hôtel ; 

  • Incendie au sein du restaurant ; 

  • Chambre froide défectueuse et perte des produits stockés ; 

  • Vol des vins et spiritueux ; 

  • Intoxication alimentaire de la clientèle du restaurant ou du café ; 

  • Chute d’un serveur lors du service entraînant un arrêt maladie. 

Assurance Multirisque Professionnelle  

 

Parce que nous mesurons l’importance de protéger vos locaux, vos biens professionnels, vos stocks et marchandises ainsi que vos responsabilités, nous vous proposons l’assurance Multirisque Professionnelle. Il s’agit d’un contrat unique et complet regroupant des garanties adaptées à votre activité d’hôtelier, de cafetier ou de restaurateur : 

  • Protection de votre établissement et des biens professionnels (chambres froides, fours, cave à vin…) ; 

  • Protection des stocks et des marchandises ; 

  • Responsabilité civile professionnelle ; 

  • Protection juridique ; 

  • Perte d’exploitation.  

Concernant ce dernier point, l’Assurance Pertes d’Exploitation vous permet de compenser la diminution du chiffre d’affaires provoquée par la survenance d’un sinistre. En effet, après un sinistre grave, l’entreprise touchée doit faire face à une baisse d’activité souvent longue, voire à un arrêt total de sa production entraînant des conséquences financières importantes.

Grâce à la garantie Pertes d’Exploitation, vous pouvez d’une part, faire face à une éventuelle perte de chiffre d’affaires ainsi qu’à vos charges fixes et honorer vos frais généraux tels que les diverses impositions, le loyer, le salaire de vos employés ou encore vos intérêts d’emprunt. 

 

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Responsabilité Civile Professionnelle 

En tant que professionnel du secteur HCR, votre responsabilité civile peut être mise en cause pour diverses raisons : intoxication alimentaire de la clientèle, dommages subis par vos employés, litiges avec vos fournisseurs… 



Soucieux de votre protection, nous avons sélectionné une assurance RC Pro sur mesure. Ce produit d’assurance a vocation à couvrir les conséquences financières résultant des dommages causés dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous êtes ainsi assuré contre les dommages suivants : 

  • Dommages corporels (blessures, décès…) ; 

  • Dommages matériels (destruction ou détérioration d’un bien) ; 

  • Dommages immatériels en cas de pertes financières consécutives ou non à un dommage matériel ou corporel. 

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Notre produit Assurance Protection Juridique  

 

Afin de couvrir juridiquement l’ensemble de vos activités, nous avons conçu notre propre Protection Juridique. L’objectif est de vous offrir des garanties adaptées aux spécificités de votre métier. 

Dans le cadre de ce produit d’assurance, vous êtes juridiquement couvert en cas de litiges avec vos clients et concurrents, vos salariés, vos fournisseurs, les propriétaires des locaux gérés ou encore l’Administration fiscale. 

La protection juridique couvre les frais engagés pour vous défendre ou faire valoir vos droits (honoraires d’avocats, d’huissiers ou encore d’experts, frais de justice, etc.). Vous bénéficiez également d’une assistance juridique dans le cadre d’une procédure amiable comme contentieuse si la voie amiable n’a pu aboutir et que vous n’aviez d’autre choix que de saisir les tribunaux.

 

Le contrat de Protection Juridique offre ainsi les garanties suivantes : 

  • Protection pénale dans le cadre de procédures devant les tribunaux répressifs ; 

  • Protection sociale en cas de litige avec les organismes sociaux et fiscaux (URSSAF, CPAM, Pôle Emploi, Inspection du travail…) ; 

  • Protection prud’homale pour les litiges relatifs au contrat de travail ; 

  • Protection patrimoniale ; 

  • Protection fiscale en cas de contentieux avec l’administration fiscale ; 

  • Protection administrative en cas de litige avec les services publics et les collectivités territoriales. 

Comment se manifeste cette protection concrètement ? 

  • Par un service de consultations juridiques téléphoniques ou par email vous permettant d’obtenir des réponses et une orientation dans un court délai ; 

  • Par un service de conseil spécialisé dans la rédaction de vos actes juridiques et la mise à disposition de modèles ; 

  • Par un service de veille juridique spécialisé dans votre domaine d’activité. 

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Assurance Tous Risques Matériel Professionnel 

 

Parce que vos équipements professionnels sont vos outils de travail, nous avons sélectionné pour vous une assurance Tous Risques Matériels. Souscrite seule ou comme complément particulièrement efficace à  votre assurance multirisques professionnelle, cette garantie a vocation à couvrir tous les dommages causés à votre matériel que vous en soyez propriétaire, locataire ou encore dépositaire. 

Dans le cadre de ce contrat, vos instruments de travail, vos machines, votre matériel électrique ou encore vos appareils informatiques sont assurés contre de nombreux risques : dommages électriques, incendie, dégâts des eaux et autres liquides, fuite de gaz, évènement climatique, vol et acte de vandalisme, bris de glace, etc. 

En cas de dommages, vous bénéficiez d’une prise en charge des frais de réparation et d’une indemnisation en valeur de remplacement à neuf. 

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Assurance Cyber Criminalité 

 

Que vous soyez restaurateur, cafetier, ou encore hôtelier, nous savons que l’informatique est omniprésent dans l’exercice de votre activité professionnelle. Mais imaginez un instant que votre système informatique soit victime d’un piratage à l’occasion duquel les coordonnées bancaires de vos clients sont détournées… 

 

Une cyber attaque peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité. C’est pour parer à ces risques, que nous vous proposons la souscription du contrat d’assurance Cyber Criminalité. Dans le cadre de ce produit, nous couvrons : 

  • Votre responsabilité suite à la perte ou le détournement de données ; 

  • Les honoraires de l’expert engagé pour identifier les failles de sécurité ; 

  • Les frais de restauration des données perdues ; 

  • Les frais de remise en ligne du site internet ; 

  • La perte de revenus consécutive à l’attaque informatique. 

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Assurance Automobile Professionnelle 

 

Si vous êtes amené à utiliser un véhicule professionnel dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance. Le contrat d’assurance Auto Professionnelle vous permet d’être protégé en cas de : 

  • Dommages matériels causés aux véhicules, aux marchandises et aux matériels transportés ; 

  • Dommages corporels subis par le conducteur ; 

  • Dommages causés aux tiers. 

Pour optimiser votre protection, vous avez la possibilité d’ajouter les options complémentaires suivantes : 

  • Assistance 0 Km en cas de panne ou d’accident ; 

  • Véhicule de remplacement. 

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Mutuelle Santé Collective 

Si vous employez des salariés dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de souscrire une complémentaire santé collective. En effet, depuis la loi ANI n°2013-504 du 14 juin 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de souscrire une Mutuelle Santé Collective au profit de leurs salariés. 

 

À ce titre, nous vous proposons une couverture santé dédiée à vos salariés, comprenant les garanties suivantes : 

 

  • Intégralité du ticket modérateur sur les consultations et les prestations remboursables par l’Assurance Maladie ; 

  • Prise en charge des frais d’hospitalisation ; 

  • Prise en charge des frais dentaires ; 

  • Prise en charge des frais d’optiques. 

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Prévoyance Collective 

En tant qu’employeur du secteur de l’hôtellerie, café et restauration, la souscription d’un contrat de Prévoyance Collective au bénéfice de vos salariés constitue une obligation légale.  Nous avons sélectionné une garantie de Prévoyance Collective destinée à protéger vos salariés et conforme aux exigences de la Convention Collective Nationale régissant votre domaine d’activité. 

 

Dans le cadre de ce contrat, vos salariés et leur famille sont couverts contre les conséquences financières liées aux accidents de la vie. Ils bénéficient à ce titre du versement d’indemnités journalières, d’un capital ou encore d’une rente en cas de : 

 

  • Décès ; 

  • Incapacité ; 

  • Invalidité ; 

  • Dépendance. 

Afin de permettre à vos salariés de travailler sereinement et de les fidéliser, nous vous proposons de renforcer leur protection en ajoutant des options complémentaires aux régimes de Mutuelle et de Prévoyance Santé, et ce au meilleur prix.

Épargne salariale : PEE, PERECO 

Si vous employez au moins un salarié (en dehors du dirigeant) dans le cadre de votre activité de restaurateur, d’hôtelier ou de cafetier, l’épargne salariale est un bon moyen de motiver et de fidéliser votre personnel. Grâce à cet outil, vous pouvez gratifier vos collaborateurs tout en faisant bénéficier votre entreprise d’un cadre fiscal et social très avantageux comparativement au versement d’une prime classique. 

 

Nous avons à cet égard sélectionné deux dispositifs d’épargne salariale : 

  • Plan Épargne Entreprise (PEE) : l’épargnant investit son épargne pendant une durée de 5 ans minimum sur un ou plusieurs fonds en fonction de ses projets et des risques qu’il souhaite prendre ; 

  • Plan Épargne Retraite Collectif (PERECO) : le salarié investit sur un ou plusieurs fonds afin de se constituer une épargne et de compléter ainsi ses revenus au moment de sa retraite. Un abondement peut être décidé par l’entreprise qui bénéficie alors d’un cadre fiscal et social très avantageux.

Pour alimenter leur plan d’épargne, vos salariés peuvent effectuer des versements du montant qu’ils souhaitent, investir leurs primes de participation et d’intéressement, ou encore bénéficier de l’abondement. 

 

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Participation et Intéressement 

Vous souhaitez valoriser vos collaborateurs et les impliquer dans les résultats de l’entreprise ? Vous souhaitez les motiver à s’investir dans la réalisation des objectifs ? Nous vous proposons des dispositifs de participation et d’intéressement pour dynamiser votre politique sociale. 

 

Le mécanisme de participation permet de distribuer à vos salariés une partie des bénéfices annuels réalisés dans le cadre de votre activité. Il s’agit d’un dispositif obligatoire dès lors que l’entreprise compte plus de 50 salariés et vivement recommandé pour les autres. La participation est une manière de rétribuer vos collaborateurs et d’encourager la réussite collective. 

 

L’intéressement permet de récompenser vos salariés lorsque les objectifs de l’entreprise sont atteints. Il s’agit d’un dispositif facultatif destiné à associer vos collaborateurs aux performances de l’entreprise. 

 

Dans le cadre de la mise en place d’un plan de participation ou d’intéressement, les salariés bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux. À ce titre, ils sont notamment exonérés : 

  • D’impôt sur le revenu si les fonds sont investis sur un PEE ou un PERECO ; 

  • Des cotisations sociales, hors prélèvements sociaux.  

 

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Assurance Responsabilité des Dirigeants 

 

Aucune forme juridique ne protège les dirigeants de droit ou de fait et leur patrimoine personnel en cas de faute de gestion manifeste. En cas d’infractions aux dispositions législatives, réglementaires ou encore statutaires, le dirigeant engage en effet sa responsabilité personnelle et répond des dommages qu’il a causé sur ses biens personnels. Or, en tant que chef d’entreprise, vous êtes amené à prendre de nombreuses décisions dans un environnement juridique, social et financier relativement complexe. 

 

La garantie Responsabilité des Dirigeants a vocation à vous couvrir en cas de mise en cause personnelle : poursuites pénales, poursuite pour insuffisance d’actifs dans le cadre de la faillite de l’entreprise, infractions au Droit du travail….  À ce titre, nous prenons en charge : 

  • Les dommages et intérêts suite à une condamnation ; 

  • Les frais d’assistance en garde à vue ; 

  • Les frais de défense ; 

  • Les frais d’assistance psychologique. 

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Assurance Homme-Clé et Garantie croisée entre associés 

 

La garantie Homme-Clé vise à protéger financièrement votre établissement en cas d’absence prolongée ou définitive d’une personne essentielle au bon fonctionnement de votre activité d’hôtellerie ou de restauration. Vous bénéficiez en effet des garanties suivantes : 

  • La garantie des frais fixes de l’entreprise en cas d’arrêt de travail ; 

  • La garantie d’un capital en cas d’invalidité ou de décès. 

La garantie croisée entre associés est mise en jeu en cas de décès de l’un des associés. Elle permet en effet aux associés survivants de bénéficier d’un capital suffisant pour racheter les parts sociales ou les actions transmises aux héritiers du défunt, afin de garder le contrôle de l’entreprise. 

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Assurance Chômage 

 

En tant que chef d’entreprise, vous ne bénéficiez pas de l’indemnisation chômage versée par Pôle Emploi. Souscrire une Assurance Chômage est alors indispensable pour sécuriser vos revenus et protéger votre famille en cas de perte d’emploi. Redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, révocation du mandat, dissolution anticipée… Les aléas de la vie professionnelle sont nombreux et lourds de conséquences. 

 

Grâce au contrat Perte d’Emploi du Dirigeant, vous percevez un revenu de substitution afin de maintenir le niveau de vos ressources financières. Plus encore, vous bénéficiez de prestations d’accompagnement pour faire le point sur votre carrière professionnelle et vous aider à construire un nouveau projet professionnel en toute sérénité.  

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Mutuelle Santé TNS – Loi Madelin

 

En tant qu’hôtelier, restaurateur ou cafetier, vous pouvez relever du statut des travailleurs non-salariés (TNS). À ce titre, vous êtes affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Toutefois, ce régime de protection sociale est bien moins complet que celui dont bénéficient les salariés. La souscription d’une complémentaire santé est donc nécessaire pour pallier les carences du régime social obligatoire. 

 

Afin d’inciter les travailleurs indépendants à bâtir leur propre protection sociale, la loi Madelin du 11 février 1994 leur permet de déduire de leur revenu imposable les cotisations sociales versées dans le cadre d’un contrat de mutuelle santé Madelin. Vous avez ainsi la possibilité de souscrire une couverture santé complémentaire tout en bénéficiant de conditions préférentielles. 

 

Nous vous proposons ainsi une complémentaire santé Madelin adaptée à vos besoins spécifiques. Dans le cadre de cette mutuelle, nous prenons en charge partiellement ou totalement les frais de santé non couverts par l’Assurance maladie, tels que : 

  • Hospitalisation ; 

  • Soins courants ; 

  • Optique ; 

  • Dentaire ; 

  • Aides auditives ; 

  • Etc. 

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Prévoyance TNS – Loi Madelin 

 

Conscients de vos besoins pour protéger votre famille et vos revenus et de l’insuffisance de votre régime social obligatoire, nous avons sélectionné, pour vous, un contrat de Prévoyance Madelin. Cette garantie vous permet de maintenir le niveau de vos ressources en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et de mettre à l’abri votre famille en cas de décès.  

 

Concrètement, cette protection se traduit par le versement : 

  • D’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail ; 

  • D’une rente en cas d’invalidité ; 

  • D’un capital en cas de décès. 

En option vous pouvez également bénéficier, en cas de décès : 

  • D’une rente pour votre conjoint ; 

  • D’une rente d’éducation pour enfants à charge. 

Dans le cadre de ce contrat, vous bénéficiez de prestations adaptées à votre statut et aux particularités de votre activité, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Les cotisations versées sont en effet déductibles de votre revenu imposable. 

 

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